Les enjeux du drone commercial : quelles évolutions de la législation en Union Européenne ?
La récente situation sanitaire a propulsé le drone commercial sur le devant de la scène. Entre l’Union-Européenne et le Royaume-Uni, il semble que les Européens choisissent une voie plus durable.
Au Royaume-Uni, la réglementation est identique pour tous les types de vols : seul le poids du drone intervient dans le changement de catégorie. Grant Shapps, secrétaire d’Etat aux transports au Royaume-Uni, a déclaré que des drones livreraient de manière autonome des médicaments sur une route fixe entre Lee-on-the-Solent et l’île de Wight, (Drones to deliver NHS supplies to Isle of Wight, 2020). La route a été approuvée par l’autorité de l’aviation civile (Civil Aviation Authority ‘CAA’) mais le drone cargo Windracers Ultra qui peut transporter une énorme charge de 100 kg, est contraint de transporter un maximum de 40 kg par manque d’autorisation.
“un couloir aérien dédié à la livraison”
En Écosse, suivant l’engouement de l’opinion publique, un couloir aérien dédié à la livraison est aujourd’hui opérationnel, reliant l’île de Mull à son hôpital de Craignure à Oban, située à 16 km. Cela démontre que les drones peuvent fonctionner au-delà de la ligne de visée visuelle (BVLOS), avant même que la CAA eut établi un cadre juridique supportant ce type d’opération.
“Ces législations rendent certaines opérations commerciales ou de loisir impossibles.”
Au Royaume-Uni, tous les drones quelques sont soumis aux mêmes restrictions. Quelle que soit la masse du drone, ce dernier ne doit pas voler au-dessus de 122 mètres soit 400 pieds.(Regulations relating to the commercial use of small drones | UK Civil Aviation Authority, 2020). Au-dessus de 20 kg (44 livres), le drone est soumis à un processus complexe à approuver. Ces législations rendent certaines opérations commerciales ou de loisir impossibles. Le monde du drone, complexe et spécialisé, ne peut être condensé sous l’effet d’une législation trop globale.
En Europe, les critères étudiés sont différents et relatifs au niveau de risque. Trois catégories sont utilisées pour définir l’exploitation : «ouverte», «spécifique» et «certifiée»*.
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Exploitations d’UAS de la catégorie «ouverte»
Soumises à aucune autorisation ou déclaration d’exploitation préalable. Cette catégorie permet de réglementer le pilotage en VLOS (ligne de visée visuelle) tant que l’aéronef sans pilote ne largue aucun matériel.
Exploitations d’UAS de la catégorie «certifiée»
Cette catégorie a été conçue pour des opérations très complexes et/ou dangereuses, où les drones sont, par exemple: très gros, lourds, et sont conçus pour transporter des personnes ou des marchandises dangereuses.
Exploitations d’UAS de la catégorie «spécifique»
Ces opérations nécessitent une autorisation d’exploitation délivrée par l’autorité compétente. Ces opérations sont effectuées soit sous le couvert d’une autorisation opérationnelle (activité commerciale), soit sous celui d’un d’opérateur léger (activité loisir) conforme à un scénario standard.
Le scénario standard va permettre d’assouplir les formalités administratives. Cela va permettre par exemple :
- la livraison transfrontalière par drone
- aux opérateurs de commencer une opération après déclaration, donc sans attendre d’autorisation
⏰>> Il existe deux scénarios standards différents << notamment pour les opérations tombant dans la catégorie spécifique : VLOS urbaines (Visual Line of Sight) et BVLOS rurales (Beyond Visual Line of Sight) au-dessus de la zone de contrôle au sol.
🚀 STS-01 “VLOS urbain” :
Opérations dans la ligne de visée visuelle à :
- une hauteur maximale de 120 m,
- à une vitesse au sol inférieure à 5 m/s dans le cas d’un vol, au-dessus de zones terrestres contrôlées se trouvant dans des environnements peuplés (par exemple urbains),
- dont la masse maximale au décollage peut atteindre 25 kg.
L’opérateur doit au moins connaître la zone d’opération prévue répondant au critère définissant ‘zone terrestre contrôlée, de l’article 2, paragraphe 21, du règlement d’application.
🚀 STS-02 “BVLOS rural” :
opérations au-delà de la ligne de visée visuelle avec le drone :
- à 2 km maximum du pilote à distance, si des observateurs visuels (VO) sont utilisés,
- à une hauteur maximale de 120 m
- une masse maximale au décollage allant jusqu’à 25 kg.
La diversité des usages du drone nous oblige à élaborer une législation complexe qui englobe la diversité de notre domaine. Cela amène les opérations à évoluer dans un cadre juridique incomplet. Cette logique ne semble pas durable et risque de disparaître ou de faire place à un monopole.
La reconnaissance de la diversité des opérations est un enjeu majeur pour proposer une législation adéquate et durable ; garantissant l’avènement d’efficacité dans certains services environnementaux où a la personne. D’importants gains économiques et de loisir pour bon nombre d’entre nous. Une fois que l’éléphant Européen sera sur le terrain, il se pourrait bien que le guépard Anglais ralentisse.
Sources : 👍
*D’après l’article 3 et 6 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/947 DE LA COMMISSION du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord, dont la mise en place a été repoussé au 1er janvier 2021.
BBC News. 2020. Drones To Deliver NHS Supplies To Isle Of Wight.
Caa.co.uk. 2020. Regulations Relating To The Commercial Use Of Small Drones
